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Les aides de l'Agence de l'eau dans le cadre de la coopération internationale

Qui peut être aidé ?

  • les maîtres d’ouvrage publics ou privés des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse assujettis à une redevance à l’Agence de l’eau ;
  • les partenaires habituels de l'Agence dan sle domaine de l'eau : régions, départements, syndicats...
  • les ONG françaises, dans la mesure où un maître d’ouvrage d’un de nos deux bassins s’implique significativement dans le projet de solidarité dans les pays en voie de développement.

Les interlocuteurs aidés recueillent les financements nécessaires, conduisent directement les opérations en lien avec le bénéficiaire étranger et en assurent l’évaluation ainsi qu'une communication auprès d'acteurs de l'eau du pays bénéficiaire et de nos bassins.
Les projets sont examinés en fonction de leur situation géographique et doivent relever des domaines d’intervention de l’Agence de l’eau.

Des experts de l’Agence de l’eau apportent autant que de besoin leur savoir-faire technique ou institutionnel au suivi des projets.

Quels financements peuvent être apportés ?

Le montant total des aides financières de l’Agence de l’eau est plafonné à 1% de l’ensemble de ses recettes. Le montant annuel devrait croître progressivement jusqu’à 1,1 million d’euros d’ici la fin du 9e programme d’interventions de l’Agence en 2012.

En pratique, la subvention de l’Agence ne peut pas dépasser 80 % du coût des études préalables aux travaux et 50 % du coût des travaux, un minimum de 10 à 20% du coût total des opérations restant à la charge du bénéficiaire final.

L’Agence de l’eau peut également prendre des participations à des fonds de solidarité du bassin qui financent des projets dans le domaine de l’eau par des prêts remboursables.

 

Où s’adresser ?

En matière de collaboration institutionnelle ou technique

En matière d’aides financières aux projets de solidarité

 

AFAQ - ISO 9001 - Qualité - AFNOR Certification (activités Redevances, Primes et Données)

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01