Les Commissions Territoriales du bassin Rhône-Méditerranée

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a prévu la mise en place de commissions territoriales de bassin afin de renforcer la capacité de proposition des acteurs locaux et le suivi des actions sur les territoires.

Neuf commissions territoriales de bassin ont été instituées sur le bassin Rhône Méditerranée. Ces commissions correspondent aux principaux sous bassins hydrographiques qui structurent le territoire du bassin. Elles sont constituées des membres des trois collèges du comité de bassin concernés par le secteur géographique.

Les commissions territoriales jouent un rôle important dans la mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures en répondant au besoin de suivi et d’évaluation du niveau territorial.

Les commissions territoriales de bassin organisent la réunion des commissions géographiques qui, ouvertes à l’ensemble des acteurs de l’eau, conservent leur rôle de lieu d’information, de débats et d’échanges.

Liste des présidents et vice-présidents des commissions territoriales du bassin Rhône-Méditerranée