Du SDAGE de 1996 à celui de 2010, ce qui change

Les principes fondamentaux sont inchangés

La directive a repris, en les confortant, les principes fondateurs de la gestion de l’eau en France :

• Gestion par bassin versant
• Gestion équilibrée de la ressource en eau
• Participation des acteurs de l’eau
• Planification à l’échelle du bassin
• Planification à l’échelle locale des sous bassins avec les SAGE, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, et les contrats de milieux.

Les dérogations par rapport à l'objectif de bon état en 2015 sont encadrées de manière stricte par la directive. Seuls la durée des chantiers, des conditions naturelles particulièrement difficiles ou un coût exagéré des travaux à réaliser peuvent autoriser un report de l'échéance, pour les masses d'eau concernées, en 2021 ou, au plus tard, en 2027.

La surveillance de l'état des eaux est renforcée, conformément aux exigences de la directive cadre sur l'eau. Le nouveau dispositif de suivi de l'état des milieux, appelé programme de surveillance, permet de constituer un état des lieux et de mesurer l'efficacité des actions mises en oeuvre dans le cadre du programme de mesures.