Formulaires de déclaration - Primes pour contrôle des installations d'ANC

  • Prime pour contrôle des installations d'assainissement non collectif de l'année 2012. Déclaration des éléments relatifs à l'année 2011 -
    application/pdf formulaire_primes_ANC.pdf - 1.1 M.o.
  • Formulaire primes pour assainissement non collectif - complément -
    application/pdf formulaire_primes_ANC_complement.pdf - 134.5 K.o.
  • Notice explicative du formulaire de déclaration - Prime pour contrôle des installations d'assainissement non collectif de l'année 2012 -
    application/pdf notice_prime_ANC.pdf - 118.8 K.o.
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AFAQ - ISO 9001 - Qualité - AFNOR Certification (activités Redevances, Primes et Données)

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