Formulaires de déclaration - Redevance Prélèvement d'eau et production électrique

Redevance pour prelèvement sur la ressource en eau - Formulaire général - Déclaration au titre de l'année 2011 -
formulaire_prelevement_general_2011.pdf - 1.2 M.o.
Notice explicative du formulaire général de déclaration - Redevance pour prelèvement d'eau dans la ressource -
notice_prelevement_general_2011.pdf - 79.4 K.o.
Redevance pour prelèvement sur la ressource en eau - Installations hydroélectiques - Déclaration au titre de l'année 2011 -
formulaire_prelevement_hydro_2011.pdf - 910.0 K.o.
Notice explicative du formulaire de déclaration - Redevance pour prelevement sur la ressource en eau - Installations hydroélectriques -
Notice_prelevement_hydro_2011.pdf - 34.3 K.o.
Redevances pour prelèvement sur la ressource en eau - Formulaire général collectivités - Déclaration au titre de l'année 2011 -
formulaire_prelevement_collectivite_2011.pdf - 1.2 M.o.
Notice explicative du formulaire de déclaration - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Collectivités -
notice_prelevement_collectivites_2011_RMC_v1.pdf - 286.8 K.o.
Redevance pour prelèvement dans la ressource en eau - Irrigation - Déclaration au titre de l'année 2011 -
formulaire_prelevement_irrigation_2011.pdf - 1.2 M.o.
Notice explicative du formulaire de déclaration - Redevance pour prelèvement sur la ressource en eau - Irrigation -
notice_prelevement_irrig_2011.pdf - 75.8 K.o.
Redevace pour prelèvement sur la ressource en eau - Formulaires activités économiques - Déclaration au titre de l'année 2011 -
formulaire_prelevement_industrie_2011.pdf - 1.2 M.o.
Notice explicative du formulaire de déclaration - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Activités économiques -
notice_prelevement_indus_2011.pdf - 76.3 K.o.
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Alimentation de canal - Déclaration d'activité 2011 -
formulaire_prelevement_canal_2011.pdf - 52.9 K.o.
Notice explicative du formulaire de déclaration - Redevance pour prélèvement d'eau dans la ressource - Alimentation de canal -
Notice_canal_2011.pdf - 106.9 K.o.

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